Le Site propose à la vente des illustrations originales et des stickers créés par le Vendeur. Les photos et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande fidélité possible ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé ou le support d'impression.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises si applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est passée directement sur le Site. Elle est considérée comme définitive dès lors que le client a :

• validé le contenu de son panier ;

• accepté les présentes CGV ;

• procédé au paiement intégral de sa commande.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques de sécurité.

Les produits sont livrés uniquement en Suisse, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délai de livraison indicatif : 3 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.

• Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

• Transporteur : La Poste Suisse

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

En cas de colis manifestement endommagé à la réception, il est recommandé au client de le signaler immédiatement au transporteur et de contacter le Vendeur dans les 5 jours.

Conformément au droit suisse, qui ne prévoit pas de délai de rétractation légal pour les achats en ligne, les ventes sont fermes et définitives dès leur validation. Le client ne dispose donc pas d'un droit de retour ou de remboursement pour convenance personnelle une fois la commande confirmée.

Cette absence de droit de rétractation ne s'applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 8 ci-dessous).

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations (CO), le Vendeur garantit ses produits contre les défauts qui en diminuent la valeur ou l'usage prévu.

Si un produit reçu est défectueux, endommagé lors du transport, ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à contacter le Vendeur dans un délai raisonnable (recommandé : 10 jours après réception), en joignant une photo du produit concerné, à l'adresse suivante : contact@lesillusdenatou.ch

Selon les cas, le Vendeur proposera, à son choix : le remplacement du produit, un remboursement, ou un avoir.

Toutes les illustrations, designs et créations proposés sur le Site sont des œuvres originales du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA).

L'achat d'un produit (sticker, illustration imprimée, etc.) ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre elle-même. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des illustrations, sans l'accord écrit préalable du Vendeur, est interdite.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (par exemple, dégradation d'un support sur lequel un sticker est apposé). La responsabilité du Vendeur, en cas de faute avérée, est limitée au montant de la commande concernée, dans la mesure permise par la loi.

Les données personnelles transmises par le client (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication avec le client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis au prestataire de paiement (Stripe) et au transporteur, dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@lesillusdenatou.ch

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses du domicile du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

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